CGV

VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Narval  SARL au capital de  7.500€ euros dont le siège social est sis 11 avenue de la Viguerie 13260 Cassis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 422 522 284, ci-après dénommée « Narval  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un ou plusieurs achats de prestations plongée, randonnée subaquatique et/ou de la boutique, ci-après dénommé « le client ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Narval plongée, 11 avenue de la Viguerie 13260 Cassis et le client, qu’il soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Narval. Narval se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Prix
Les prix communiqués sont des prix TTC en euro (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Narval se réserve le droit de revoir ses prix (à la baisse ou à la hausse) à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la réservation sera le seul applicable au client.

Réservation
Le client qui souhaite réserver une prestation peut le faire par les moyens suivants :

1. Réservations sur place :
   Le client peut venir directement au centre pour réserver toutes les prestations proposées.
   Si la prestation est pour l’immédiat, il devra payer la totalité du coût de la prestation.

S’il réserve pour une date future, il devra s’acquitter du payement d’un acompte d’au moins 20€ sur le coût de la prestation. Le solde devra être réglé le jour même de la consommation de la prestation ou de la première prestation en cas de prestations successives.

Les modes de payements acceptés sur place sont les suivants : Carte Bancaire/ espèces/ chèques/chèques-vacances.

2. Réservations par téléphone au +33 (0)4.42.01.87.59 :
   Le client, lors de son appel pour une réservation pourra payer l’intermédiaire du site sécurisé et à défaut, il devra communiquer les numéros de sa carte bancaire, qui seront saisis sur un TPE sécurisé pour conclure la réservation, en débitant d’un acompte d’au moins 20€ sur le coût de la prestation au titulaire de la carte, de la somme totale.
3. Réservations via le site Internet :
   Pour toutes les activités proposées sur le site de Narval, le client pourra directement payer en ligne en choisissant son produit du système sécurisé. Toute commande réalisée par le site internet, implique le paiement complet de la prestation. Le client devra choisir la date de sa prestation en accord avec Narval par communication téléphonique ou par courrier électronique. La prestation doit avoir lieu dans les 12 mois consécutifs à l’achat. Au delà, il est périmé. Nous ne remboursons pas les achats périmés

Le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire pour se rétracter à compter du jour de la conclusion de la vente.

Toutefois, en cas de vente de prestations successives, si le client commence à consommer les prestations avant l’expiration du délai de rétractation, il resterait en tout état de cause redevable à l’égard de Narval du prix des prestations consommées.
Le droit de rétractation n’est pas applicable en cas de vente à distance d’un forfait touristique, c’est-à-dire par exemple (non limitatif et non exhaustif) d’une prestation hôtelière d’au moins 24h et/ou comprenant une nuitée et d’une ou plusieurs plongées ou Balades palmées.

4. Réservations par email :
   Le client qui souhaite réserver seulement par mail devra :
   – Soit faire un virement si la prestation est dans un futur relativement lointain,
   – Soit par l’intermédiaire du site sécurisé

            – soit en communiquant ses données bancaires. Néanmoins nous ne pouvons garantir une  protection optimale des données fournies par mail

            – Soit en envoyant un chèque par la poste.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation même par mail vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de leur commande pour annuler ou changer de date ou demander remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de dossiers et de retour fixés librement par Narval Plongée. Les frais de dossier sont fixés à 20 € TTC.

 

Annulation
Par le client, après l’expiration du délai de rétractation lorsqu’il est applicable : les annulations faites plus de 30 jours avant la date de la consommation de la prestation réservée sont intégralement remboursées ou possibilité de réserver une prestation du même prix pour une autre date (excepté des frais de dossier).
Toutes annulations faites moins de 30 jours avant la date de la prestation réservée, ou la non présentation aux dates et heures de la prestation réserve, entraîne la perte totale des sommes engagées.

Par l’organisateur :
Si Narval devait annuler une prestation pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des participants, l’organisateur proposera au participant, si possible, une solution de remplacement ou le remboursement intégral des sommes payées. L’organisateur ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre.
Nombre de participants minimum : certaines prestations (ex. formation plongée) peuvent être annulées par l’organisateur en cas d’insuffisance du nombre de participants. Dans ce cas, Narval  proposera de nouvelles dates afin de regrouper les prestations similaires et de même coût et ainsi maintenir son organisation. A défaut, Narval procédera au remboursement intégral des sommes payées. Dans le cas où le client décide néanmoins de consommer la prestation alors que le nombre minimum de participants n’est pas atteint, il sera redevable d’un complément de prix correspondant au nombre de participants manquants pour constituer un groupe complet.

Disponibilité
Dans le cas où une prestation ne serait plus disponible, Narval s’engage à proposer une autre date qui conviendrait au client. A défaut, Narval remboursera l’intégralité des sommes payées.
Les réservations s’effectuent en temps réel.
En cas d’indisponibilité sur l’un des jours demandés, nous vous invitons à réserver pour une autre session ou date.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire, chèques, virements bancaires, espèces, chèques vacances ou règlement en ligne sécurisé.

En cas de paiement provenant de l’étranger (hors SEPA), l’intégralité des frais bancaires reste à charge du client.
Le compte du client sera débité dans un délai court après la réservation en ligne.
À la demande du client, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

Endommagement ou perte du matériel
Le client s’engage à utiliser le matériel mis à disposition ou loué, avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager, de le perdre ou de se le faire voler. Le client s’engage en outre à respecter les instructions du moniteur ou guide sur l’utilisation du matériel lors de sa mise en place, de son utilisation et lors de sa restitution.
Toute restitution d’un élément dans un état différent de celui dans lequel il était lors de la mise à disposition ou de la location, s’entend comme un dommage. Dans ce cas, Narval s’autorise à exiger du client le payement d’une somme à hauteur de celle qui devra être engagé pour réparer ou remplacer le matériel. Il est précisé que l’usure normale du matériel ne sera pas considérée comme un dommage.

Réclamations
Toute réclamation relative aux prestations proposées par le centre Narval doit être adressée, dans un délai de 7 jours (cachet de la Poste faisant foi) après la date de réalisation de la prestation, par une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives, à Narval SARL 11 avenue de la Viguerie 13260 Cassis.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente et de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Intégralité des CGV
La nullité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité de la totalité des Conditions Générales de Vente.

Règles de vie au sein du centre de plongée
Une tenue décente est obligatoire, le matériel, et les aménagements mis à disposition doivent être utilisés dans les conditions préconisées. 

Objets de valeur
Si le client vient avec un objet de valeur, par exemple appareil photo, téléphone, il en prend la totale responsabilité qu’il soit laissé au centre, ou bien amené en activité. Le matériel de protection qui peut être fournit est en bon état lors de la mise à disposition, et la responsabilité de Narval ne peut être engagée si ce matériel à été dégradé après mise à disposition. Aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client si ses effets ont été perdus, volés, ou dégradés.

Les activités pour les enfants
Les mineurs sont sous la responsabilité des majeurs les accompagnant, sauf durant l’activité où ils sont sous la responsabilité exclusive du moniteur.

Les mineurs peuvent être pris en charge directement par les moniteurs et l’ensemble des personnes travaillant au centre Narval avec un effectif contrôlé de participant, ainsi qu’avec une autorisation parentale.
L’âge minimum pour réaliser un baptême de plongée est de 8 ans
Il n’y a pas d’âge minimum pour l’activité snorkeling, cependant nous ne fournissons pas de combinaison en dessous du gabarit « 8 ans », mais il est tout à fait possible qu’un enfant plus jeune fasse l’activité, du moment qu’il soit équipé d’une combinaison adaptée fournie par ses soins.

Narval se réserve le droit de demander la mise à disposition des pièces justificatives faisant bonne foi de l’âge des participants.

Le plongeur

Tous les pratiquants s’engagent à respecter les consignes de l’encadrement et les réglementations en vigueur, notamment le code du sport (Art. A. 322-71. à Art. A. 322-101.)

Narval se réserve le droit de refuser une plongée à un client dont l’état de santé physique ou psychologique du moment serait en contre-indication avec la pratique de la plongée sous-marine (alcool, drogue, …)
Le plongeur qui vient plonger avec son propre matériel s’engage à respecter les précautions d’utilisation. Il s’engage à vérifier par lui-même son propre matériel avant et après les plongées réalisées avec Narval. Dans l’hypothèse où un moniteur jugerai un ou plusieurs éléments de l’équipement non-conforme, il proposera au client d’utiliser du matériel du centre. En cas de refus du client la prestation sera annulée sans qu’aucune compensation de quelque sorte ne puisse être demandée.

Le client plongeur reste sous son entière responsabilité.

Si une plongée est interrompue pour quelque cause que ce soit, elle reste due.

En pratiquant avec Narval le client est couvert par une assurance RC. Chaque client peux souscrire une assurance individuelle complémentaire, soit par l’intermédiaire de Narval, soit directement (coordonnées à disposition) (article A321-4 du code du sport) 

PRESTATION PLONGEE

Exploration :

Le bloc de plongée et son gonflage à l’air sont inclus dans le prix de la plongée. Le gonflage à d’autres gaz que l’air est avec supplément sur devis sur commande préalable.

Forfaits plongés :

Narval propose des forfaits de plongée bénéficiant de tarifs dégressifs pour les explorations, sous forme de cartes cartonnées nominatives. Ces cartes sont valables un an après date d’achat. Elles ne peuvent être revendues ou échangées. Au-delà de la date de validité, les plongées non consommées ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Location matériel :

Du matériel de plongée est proposé à la location (combinaison, détendeur, gilet stabilisateur, lampe, ordinateur de plongée, …) au tarif indiqué sur le site internet et affiché sur place. En cas de perte ou de détérioration, le plongeur s’engage à remplacer à l’identique le matériel concerné ou à faire fonctionner son assurance afin de procéder au remplacement ou à la réparation de l’objet en question. Les tarifs de remplacement sont ceux du catalogue, les tarifs de réparation sont affichés au centre de plongée. En souscrivant une location de matériel, le client s’engage à accepter ces conditions.

Bon cadeau :

Ils sont valables 1 an après émission par Narval et ne sont pas remboursables en cas de non utilisation.

Formation :

Seules les formations Débutants incluent le prêt de matériel de plongée spécifique à l’activité : Niveau 1, Enfants, Basic Diver et Open Water. Le prix des autres formations n’inclue pas la location de matériel qui est possible sur réservation et selon disponibilité.